Skip to main content

 

 

 

Conditions générales d'accès et d'utilisation du site web OCP Africa

Date de création : Août 2019

1. Introduction 

Par les présentes, l’Editeur, définit ci-dessous offre à chaque utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »), gratuitement,l’accès au site web : www.ocpafrica.com de la société « OCP AFRICA » (ci-après, le « Site Web »).   

Le Site Web est disponible pour les systèmes d’exploitation suivants: IOS, Android ou autre. 
 
Les présentes conditions générales d’accès et utilisation (ci-après « CGAU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site Web ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique « Mentions Légales » du Site Web aux mentions légales sur l'Editeur du Site Web. 
 
L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le site Web, à respecter les présentes CGAU applicables à l'ensemble des informations disponibles sur le Site Web. 
 
En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGAU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site Web. La simple utilisation du Site Web emporte automatiquement et sans réserve acceptation de l'Utilisateur des présentes CGAU. 
 
L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGAU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, l'Utilisateur doit se référer, régulièrement, à la dernière version des CGAU disponible au sein du Site Web.  
 

2. Définitions

Au sein des présentes CGAU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

Cookie : désigne un petit fichier d’informations déposé dans un espace dédié du disque dur d’un terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Certains services du Site Web utilisent pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
 
Editeur : désigne la société OCP AFRICA
 
Information(s) : désigne l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, podcast, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via le Site Web.  
 Site Web : désigne le site web : www.ocpafrica.com consultable de façon gratuite, développé pour être consulté par le biais des systèmes d’exploitation, sur des ordinateurs, tablette ou appareils mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation de l’appareil utilisé. 

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ayant accès au Site Web, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site Web.  


3. Licence d'utilisation

L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site Web ainsi que de ses services, révocable, limitée, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur le Site Web. 

4. Accès aux informations et utilisation du site web 

4.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site Web sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site Web. 
 
4.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site Web. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à : 

  • vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;  
  • ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non commercial, non marchand et limité dans le temps ; 
  • ne copier les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes : 

-    que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel à l’exclusion de tout usage commercial ou autre ; 

-    que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés ni interprétés en aucune manière ; 

-    que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient du Site Web « OCP AFRICA » (avec mention obligatoire du nom du Site Web et la date d’édition), éditée par OCP AFRICA Droits de reproduction réservés et strictement limités. » ; 

  • ne pas recopier tout ou partie du Site Web  sur un autre site ou application, ou un réseau interne à une entreprise ; 
  • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations du Site Web à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l'Editeur ; 
  • ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores et vidéos des antennes radiophoniques et télévisuelles disponibles sur le Site Web à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l'Editeur ; 
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Web ; 
  • ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du Site Web ou de nature à violer les présentes CGAU ; 
  • informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (ex : « piratage, intrusion, cheval de Troie ») et en particulier de toute utilisation illicite, non conventionnelle, non conforme aux standards d’utilisation applicables dans le domaine ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ; 
  • ne pas mettre en place de façon intempestive, pouvant constituer des agissements parasitaires ou de concurrence déloyale des liens hypertextes ou de « framing » qui renvoient vers le Site Web, sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur avec demande précise. 

 
Les autorisations préalables de l’Editeur susvisées dans cet article peuvent être sollicitées : 

  • Soit grâce au formulaire disponible à l’adresse suivante : [email protected]
  • Soit par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante : OCP AFRICA, 2-4 rue Al Abtal, Hay Erraha, 20 200, Casablanca - Maroc.

4. 3 Tous les coûts afférents à l'accès au Site Web, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
 

 
5. Propriété intellectuelle 

5.1 L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site Web, sauf mention expresse contraire. 
 
5.2 Les présentes CGAU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site Web.  
 
5.3 L’Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site Web ne porte en aucun cas atteinte aux dispositions légales applicables et aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

 
6. Protection des données à caractère personnel du Site Web 

6.1 Les informations communiquées directement ou indirectement par l'Utilisateur sur le Site Web sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web ou pour répondre à ses demandes et sont destinées à OCP AFRICA, aux sociétés du Groupe OCP, ou à ses partenaires éventuels le cas échéant. 
L'Editeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. 
 
D’autres données sont collectées directement du simple fait de l’utilisation par l’Utilisateur du Site Web, aux seules fins du bon fonctionnement du Site Web. Il s’agit entre autres de l’adresse ip ou de l’identifiant du téléphone (numéro IMEI), des caractéristiques du navigateur, ou du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur. 

Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage, ou la pose de Cookies, par l’Editeur ou par certains de ses partenaires ou prestataires offrant des services à partir du Site Web. Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir du Site Web, notamment aux fins suivantes :  

  • Navigation et usage des Géolocalisation et publicité  
  • Réseaux Sociaux Ciblage, etc.

Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer ces Cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.  

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Cookies et autres technologies » des mentions légales du Site Web.

6.2 Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 22 Safar (18 février 2009), l’Utilisateur  bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’adresse information.loi09.08[email protected]
 
Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à la Société OCP par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 
7. Disponibilité du Site Web 

7.1    L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations du Site Web. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. 
 
7.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et des systèmes d'exploitation du Site Web, et en particulier reconnaître que : 

  • son utilisation du Site Web se fait à ses risques et périls;  
  • Site Web lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ; 
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site Web et les Informations; 
  • les performances techniques d’internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations. 


8. Limitation de la responsabilité 

8.1 L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations fiables, en toute indépendance, mettant en avant les données techniques sur l’agriculture. L’Editeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site Web, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires, ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers.  
 
8.2 L'EDITEUR N'EST L'AUTEUR QUE DES INFORMATIONS DU SITE WEB. 
 
LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR NE SAURAIT ETRE ENGAGEE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACCES AU SITE WEB DU FAIT D'OPERATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DES LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALEES ET QU'ELLES N'EXCEDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIERE. EN OUTRE, L'EDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT L'ACCES AU SITE WEB, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L'ACTIVITE EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIETE ; DANS CES DERNIERES HYPOTHESES, LES PRESENTES CGAU SONT RESILIEES DE PLEIN DROIT. L'EDITEUR NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRESENCE DE VIRUS SUR LE SITE WEB. 
 
L'EDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSEQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU A L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS INTERNAUTES, A LA SUITE DE L'UTILISATION DU SITE WEB. DANS TOUTES LES HYPOTHESES REQUISES PAR LA LOI, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE REQUISITION), LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR NE POURRA ETRE ENGAGEE DANS L'HYPOTHESE OU CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR A L'AUTORITE CONCERNEE. 
 
L'EDITEUR N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS EVENTUELS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRESENTS SUR LE SITE WEB. 

EN AUCUN CAS L'EDITEUR OU SES PARTENAIRES SES FILILIALES ET AFFILIES NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS 
INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNEES OU DE LA PERTE D'EXPLOITATION CAUSEE PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE WEB, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DELIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE ET QUE L'EDITEUR SOIT OU NON AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. 
 
8.3 L’Editeur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives du Site Web. 

L'Editeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
 

9. Garanties sur l'information 

Chaque Utilisateur s'engage expressément :  

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site Web sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ; 
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site Web, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur ; 
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site Web sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ; 
  • à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ; 
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Web ; 
  •  à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
  •  à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site Web en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGAU ; 
  •  à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site Web et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé. 

 
10. Contact

Tout Utilisateur du Site Web peut contacter l'Editeur, soit grâce au formulaire disponible au sein du Site Web ou par courrier postal à l’adresse [email protected] 
Droit applicable et juridiction compétente

Le Site « www.ocpafrica.com», les mentions légales ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation sont toutes soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Site, des mentions légales, et des Conditions d’Utilisation, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
 

11. Dispositions diverses

11.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGAU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 
 
11.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGAU. 

11.3 OCP AFRICA se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes CGAU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGAU afin de prendre connaissance des changements apportés. Lors d’une utilisation du Site Web, les CGAU applicables seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de ladite utilisation. 

12.Loi applicable et attribution de juridiction

12.1 Les présentes CGAU sont soumises à tous égards au droit marocain. Seule la langue française fait foi.  
 
12.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGAU. A défaut, le litige sera soumis en vue d’être définitivement résolu par arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (les « Règles de la CCI »), par un (1) arbitre nommé conformément auxdites Règles de la CCI. Le lieu de l’arbitrage sera Casablanca, Maroc, et la procédure arbitrale se déroulera en français. La sentence arbitrale sera finale, liera les Parties et pourra être exécutée par toute cour de juridiction compétente.